Abrogation du bouclier fiscal

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Quelques mots rapides pour regretter que ce débat ne puisse se dérouler en présence de Madame la Ministre de l’Economie et des Finances pas plus qu’en celle du Ministre du Budget, compte tenu des thèmes de la discussion et de leurs plus récentes déclarations.

Sans faux procès, Monsieur le Ministre, nous regrettons que l’initiative parlementaire en matière fiscale ne se traduise pas par la présence, au banc du Gouvernement, des premiers intéressés, ce qui semble montrer le peu de considération dans lequel on tient précisément la représentation nationale.

Venons en, ceci dit, au cœur du sujet qui nous occupe ce jour.

Quand nous avons déposé, le 15 octobre dernier, cette proposition de loi sur le bouclier fiscal et les conditions de rémunération des dirigeants d’entreprises, nous ne pensions pas que ces questions prendraient, comme c’est le cas aujourd’hui, place dans le débat politique avec une acuité toute particulière.

Voyons y l’une des conséquences de l’approfondissement d’une crise économique qui apporte chaque jour son lot de plans sociaux, de chômeurs supplémentaires, de réduction d’activité, de fermetures d’entreprises, de mise en cause de la vie quotidienne de milliers et de milliers de salariés et de leurs familles, confrontés à l’incertitude du lendemain.

Cette crise, globale et mondiale, trouve son origine dans les dérèglements dont les marchés financiers ont fait l’objet, à force de rendre toujours plus opaques les libres échanges qui s’y déroulaient et de faciliter la libre et rapide circulation des capitaux.

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Dans la France de Sarkozy, il y a ceux, toujours les même, qui tentent de survivre entre chômage et bas salaires, ceux à qui l’on demande de payer la crise. Et puis, il y a les autres, les plus riches qui gagnent toujours plus, ceux à qui le bouclier fiscal a rapporté en moyenne, 33 000 euros par foyer. Ces inégalités sont les conséquences d’une politique délibérée d’injustice et de copinage totalement scandaleuse.

Avec cette proposition de loi, les sénateurs communistes proposent d’abolir ces privilèges. La France ne peut être fracturée entre une majorité de la population qui galère, et une minorité qui s’en met plein les poches.

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Les 7 articles de la proposition communiste ICI

Bouclier fiscal : au pied du mur ICI