Le gouvernement vient de prendre une nouvelle mesure de restriction de l'accès pour tous au Services Publics! Sous prétexte de financer la récente réforme de la garde à vue, il a décidé perfidement d'introduire un droit d'entrée à certains tribunaux. Ainsi, toute personne qui voudra engager une procédure auprès d'un Tribunal Administratif, d'un Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociale ou d'un Conseil de
Prud'hommes notamment devra s'acquitter d'un droit de timbre de 35€ à compter du 1er octobre 2011. Seuls les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en sont (encore) exonérés. Cette mesure prise en hâte et sans respect des procédures de consultation habituelles, notamment du Conseil Supérieur de la Prud'homie, frappe en premier lieu les
travailleurs ayant déjà été victime de procédure disciplinaire de la part des employeurs. Il s'agit donc bien d'une nouvelle attaque en règle de la justice prud'homale qui, comme chacun le sait, constitue une épine dans le pied du MEDEF, l'empêchant de
licencier à tout va et d'exploiter au maximum le salariés. Par ailleurs, constituant non seulement une régression sociale majeure, cette mesure est également illégale car contraire aux dispositions de l'article 6 de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme qui pose le principe d'égal accès à la justice.
Le PCF ayant toujours revendiqué la gratuité et l'égal accès de tous au Service
Public, s'oppose fermement à l'instauration de cette taxe et exige l'abrogation sans délai des dispositions légales (article 54 de la loi de Finance du 29 juillet 2011) et de son décret
d'application.
Il faut cesser d’enrichir les actionnaires au détriment des
besoins de nos concitoyens
vendredi 8 avril 2011
Intervention d’Odette Terrade,
Sénatrice du Val de Marne
"Les tarifs du gaz ont augmenté de 20% depuis
un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. Cela porte l’augmentation à 60% depuis l’ouverture de capital de Gaz de France décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont augmenté
de 6,4% depuis un an.
Le 1er avril, le gouvernement a accepté une
hausse de 5,2 des tarifs du gaz et annonce une hausse de 2,9% de ceux de l’électricité au 1er juillet. La loi qui brade la production d’électricité d’origine nucléaire d’EDF, votée par la droite
il y a quelque mois va encore durcir la hausse des tarifs de l’électricité. Naïveté ou hypocrisie, le PDG d’EDF a pourtant déclaré à ce propos, qu’il n’était « pas là pour brader le
patrimoine national, ni pour accepter le pillage du patrimoine national". Qui va payer la facture ? Selon les projections de la CRE, il faudrait relever les tarifs bleus de 11,4% une fois la
réforme votée, puis de 3,5% par an entre 2011 et 2025. Selon le gouvernement l’augmentation est due aux énergies renouvelables et aux tarifs sociaux !
Vous imputez, Monsieur le premier Ministre, la
hausse du gaz « aux tendances lourdes d’augmentation des cours de l’énergie, mais ces tendances sont le résultat des politiques libérales qui ont pour seul but la satisfaction de
l’actionnariat. Vous accusez la gauche de démagogie et d’électoralisme. En 2002 la formule tarifaire a été modifiée pour suivre l’évolution des produits pétroliers. Ce fut la rupture avec
l’application des coûts réels d’approvisionnement qui bénéficiait aux consommateurs.
Depuis 2004, l’Etat a accepté que GDF Suez
revendique une marge supplémentaire de commercialisation, dépense créée de toute pièce par la Direction commerciale de l’entreprise pour gonfler ses tarifs. Il fallait rendre GDF privatisable,
aujourd’hui il faut engranger les profits pour les actionnaires.
Pour 2010, GDF SUEZ a réalisé 4,6 milliards
d’euros de bénéfices. Les actionnaires en reçoivent 70%, la voilà la cause principale de l’augmentation des prix !
Avec l’effet prix sur les ventes et l’hiver
froid et précoce, l’entreprise a engrangé 600 millions d’euros supplémentaires. La restitution de cette somme aux consommateurs aurait permis une baisse de tarif de 8% ! La mission de GDF et
d’EDF est d’assurer le service public du gaz et de l’électricité, le secteur énergétique doit revenir sous maitrise publique. Vous annoncez un gèle des tarifs du gaz jusqu’à la fin
2011.
C’est une baisse que le pays réclame !
Etes-vous prêt, Monsieur le Ministre, à entendre nos concitoyens, à revoir à la baisse les tarifs du gaz, à demander l’abrogation de la loi de nouvelle organisation du marché de l’électricité et
cesser enfin d’enrichir les actionnaires au détriment des besoins de nos concitoyens ?"
Il y a quelques mois des milliers d’hommes et de femmes étaient dans la rue pour s’opposer
à la casse de la retraite à 60 ans. Aujourd’hui, des personnels de la sécu, personnels de santé, magistrats, salarié-es… élèvent la voix pour dire « cela suffit !».
Dans sa logique de réduction des dépenses publiques, le gouvernement SARKOZY s’attaque
maintenant aux conventions collectives des personnels de la Sécu.
Ceci se traduit par un gel des salaires des personnels et par une limitation des moyens ne
permettant plus d’assurer le service qui doit être rendu à la population.
Les assurés, les allocataires, les pensionnés sont actuellement traités avec mépris :
les délais de paiement provoquent des situations de précarité, les points d’accueil de tous les organismes de Sécurité Sociale sont surchargés…
Dans son dernier discours à l’Assemblée nationale, le 24 octobre 1950, Ambroise
CROIZAT, communiste, ministre du travail qui avait contribué au programme du Conseil National de la Résistance disait : « Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la
sécurité sociale soit mis en péril. Nous défendrons à en perdre la vie et avec la plus grande énergie cette loi humaine et de progrès. »
La fédération du Bas-Rhin du Parti Communiste Français soutient la lutte des personnels de
ces organismes qui vivent au quotidien des difficultés croissantes (surcharge de travail, stress, problèmes de santé…), ainsi que leur revendication d’accroissement des moyens -
notamment humains - nécessaires pour assurer et pérenniser un service de qualité au public.
L’accès aux soins est un droit inaliénable pour tous, qui relève de la solidarité
nationale. Il ne doit pas être géré par le privé comme c’est de plus en plus le cas ! L’Etat doit y consacrer les moyens nécessaires ainsi qu’au financement et au fonctionnement des
organismes de sécurité sociale : la santé n’est pas une marchandise !
Des moyens existent… La taxation des produits financiers issus de la spéculation boursière,
par exemple, rapporterait 40 Milliards d’euros par an… Le « trou » de la sécu serait ainsi comblé, ce qui permettrait notamment de supprimer les franchises médicales, les forfaits
hospitaliers, les participations forfaitaires, les déremboursements…
Dans le bas-Rhin comme dans
le reste du pays les progressistes se mobilisent pour sauer et dévelloper les services publics. En préparation des Etats Généraux des Services Publics nous mettons à votre connaissance trois
textes de responsable du PCF qui reprennent des thèmes à débattre mais surtout pour alimenter l'action
Un vote massif : 97,5% de votants contre la privatisation dans le Bas-Rhin
Le vote est sans appel, la participation a été exceptionnelle !
Sur quelques 90 bureaux de vote, 11 196 votants bas-rhinois et plus de 2 millions de français ont participé à la votation militante pour garder La Poste dans le service public. Si elle n'a
pas de valeur juridique (le gouvernement traine les pied pour organiser une consultation légale) elle est, par le nombre de ses votants, légitime. 11 153 Bas-rhinois se sont prononcés contre la privatisation de La Poste, soit 97.5% des votants.
(Article suivant, source DNA Olivier Claudon - Photos Christian
Grosse)
"Des milliers de votants en Alsace
Plus de 15 000 personnes, selon les organisateurs, ont participé cette semaine en
Alsace à la votation citoyenne sur l'avenir de la Poste
Ambiance studieuse hier en fin d'après-midi dans les locaux de la maison des associations à
Strasbourg. Une dizaine de militants comptent les bulletins de vote tandis que les urnes qui ont servi dans la journée arrivent une à une.
Les chiffres sont écrasants
Comme il n'y avait pas assez d'urnes, les bureaux de vote tenus plus tôt dans la semaine à travers le département ont déjà
procédé au dépouillement et ont transmis le matériel sous enveloppe. Dans ces enveloppes, des bulletins, des listes de votants avec les noms, prénoms adresses et signatures ainsi qu'un
procès-verbal récapitulant les résultats, signé du président du bureau et de ses assesseurs.
Et les chiffres sont écrasants. Quelques exemples. Le bureau de vote installé boulevard de la Marne à Strasbourg : 554 votants, 541 non (au changement de statut) et 13 oui.
Schiltigheim, route de Bischwiller : 164 votants, 160 non, 4 oui.
Mais ce n'est pas tant le score que la participation qu'il est intéressant de relever dans la mesure où ce scrutin, sans valeur juridique, vaut surtout pour son aspect pétitionnaire (DNA du
30 septembre).
Et les organisateurs, partis de gauche, syndicats et associations, se disaient hier soir surpris par la tournure des choses. De 30 bureaux de votes initialement prévus dans la semaine, la
liste serait passée à 90 pour le seul Bas-Rhin et serait passée à 19 au lieu d'une dizaine dans le Haut-Rhin. Avec selon certains, un rythme de vote pouvant aller jusqu'à 200 participants par
heure.
Jean-Baptiste Metz, le secrétaire général du PC 67, y voit « un
attachement énorme à la Poste et à la Poste publique et peut-être une volonté de s'exprimer sur les privatisations en général ». Certains y voient aussi une similitude avec la dynamique qui
a abouti au non au référendum européen de 2005.« C'est aussi peut-être une forme de lutte nouvelle car il y a l'usure des manifestations. Et quelqu'un qui est contre la privatisation ne
serait peut-être pas allé manifester, mais plutôt voter ».
Hier en début de soirée, alors que le dépouillement n'était pas tout à fait fini à Strasbourg, les organisateurs faisaient état de « plus de 10 000 votants » dans le Bas-Rhin
et 4 639 dans le Haut-Rhin. « On peut donc estimer que la participation va dépasser les 15 000 personnes sur toute l'Alsace. C'est un bon indicateur qu'une écrasante majorité des
citoyens sont opposés à la privatisation de la Poste » s'est félicité Patrick Leroy, de la CGT. Toujours selon les organisateurs, le Non l'emporterait à 98%.
Des résultats transmis à Paris
Les résultats vont désormais être transmis à Paris où le collectif
national les centralisera et les transmettra au gouvernement en appui d'une demande d'interruption du processus législatif visant à changer le statut de l'entreprise postale. Certains partis ou
associations aimeraient même demander l'organisation d'un vrai référendum. Mais cette proposition ne fait pas l'unanimité.
Les résultats nationaux devraient être rendus publics en début de semaine."